DONNÉES PERSONNELLES –SÉCURITÉ
1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Cliniciens et des utilisateurs des services.
2. Dans le cadre de la fourniture des résultats de test au Clinicien, la Société collecte uniquement les données suivantes : code Clinicien ; ID Patient (code informatique non nominatif) et sexe, latéralité, mois et année de naissance, niveau d’éducation, 1ʳᵉ langue et éventuelle 2e langue du Patient, notes entrées par le Clinicien pour reproduction au compte rendu de test, note d’évaluation du Clinicien pour la passation du test, commentaires du Clinicien, note d’évaluation du Patient pour la passation du test, commentaires du Patient. Le nom et prénom du Patient et son adresse email sont connues du Clinicien, mais non transmis à la Société, qui se contente de mettre à jour sur l’ordinateur du clinicien un fichier de correspondance entre ID Patient et données d’identité.
3. La Société collecte et traite les données des Patients pour les finalités suivantes :
– Fourniture des résultats de test au Clinicien ;
– Recherche par le Clinicien de résultats antérieurs d’un Patient, à des fins de suivi clinique ;
– Élaboration de statistiques anonymisées ;
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Recherche clinique, recherche et développement. La Société collecte et traite les données des Cliniciens pour les finalités suivantes :
– Fourniture des résultats de test au Clinicien ;
– Accès au site internet MindPulse ;
– Gestion des Commandes ;
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Cliniciens ;
– Élaboration de statistiques ;
– Gestion des impayés et du contentieux.
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
4. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Cliniciens et des Patients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Clinicien.
5. Le Clinicien conserve la propriété des données transmises à la Société. En dehors des cas cités dans les présentes Conditions, la Société s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.
6. Les données des Cliniciens sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société, dans le respect du RGPD.
7. La Société peut également communiquer les données afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Cliniciens et des Patients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Clinicien reconnaît et accepte qu’il ne s’agit là que d’une obligation de moyens.
9. Obligations des Cliniciens – Les Cliniciens sont responsables de l’obtention du consentement de leur patient, et de ses parents dans le cas d’un mineur, en s’assurant de leur bonne compréhension. Le test ne peut être poursuivi si ce consentement n’est pas clairement obtenu ; le cochage de la case de consentement du patient indique que le clinicien a validé l’obtention du consentement du patient ;
Les Cliniciens reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
– Les Cliniciens s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce, en particulier des patients, et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
Le Logiciel crée sur l’ordinateur du Clinicien un fichier local, qui est mis à jour par le Logiciel à chaque passage de test avec la correspondance entre l’ID patient et ses coordonnées. It’s Brain n’a aucun accès à ce fichier. En acceptant les CGU, le clinicien reconnaît que la sauvegarde des données de ses patient se fait sous son entière responsabilité. It’s Brain recommande que ce fichier soit sauvegardé quotidiennement, dans les conditions de sécurité adaptées à la sauvegarde de données personnelles. En cas d’effacement ou de corruption de ce fichier, It’s Brain ne sera pas en mesure de restituer cette correspondance ID patient – coordonnées, et en aucun cas ne pourra être tenu responsable de l’absence d’archivage.
10. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Cliniciens disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, par l’intermédiaire du Clinicien. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Clinicien relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.
Les Cliniciens sont avertis qu’en cas de demande d’effacement de leurs données, comprenant leur Code Clinicien, la Société ne pourra plus éditer les comptes rendus de précédents passages de tests de leurs patients.
11. Politique de confidentialité pour les cookies
Notre site Web peut faire appel à des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui permettent de stocker des informations spécifiques, se référant à l’utilisateur, sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site Web. Les cookies permettent de déterminer notamment la fréquence d’utilisation de page et le nombre de personnes qui les utilisent, les habitudes d’utilisation des pages, mais aussi à rendre notre offre plus commode pour les clients. Les cookies restent enregistrés dans le navigateur après la fin de la session et peuvent être à nouveau appelées lors de la visite suivante du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devrez régler votre navigateur internet de sorte qu’il refuse d’accepter des cookies.
